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14 septembre 2020
COVID-19 : La mesure d’allègement concernant le paiement des droits annuels d’immatriculation tire à sa fin

Afin d’aider les entreprises à faire face à la situation exceptionnelle provoquée par la COVID-19, le Registraire a mis en place une mesure d’allègement concernant la date limite de paiement des droits annuels d’immatriculation pour l’année en cours. Cette mesure annoncée le 16 avril 2020 et mise à jour le 29 juillet 2020 consiste à reporter la date limite de paiement au 30 septembre 2020 pour toutes les entreprises dont la date de fin de production de la déclaration de mise à jour annuelle se situait entre le 13 mars 2020 et le 29 septembre 2020.

Nous désirons rappeler aux entreprises touchées par cette mesure d’allègement qu'elles doivent dès que possible produire leur déclaration auprès du Registraire et payer leurs droits annuels d’immatriculation, si ce n’est pas déjà fait, et ce, même si elles n’ont aucun changement à apporter à leur état de renseignements au registre.

Notez que, si la déclaration est produite et que les droits exigés sont payés après le 30 septembre 2020, une pénalité sera imposée à l’entreprise.

Pour plus d’information, téléchargez la Foire aux questions (PDF 180 ko).

Pour produire votre déclaration en ligne

  1. Dans l’encadré Mon bureau, cliquez sur Accès.
  2. Sélectionnez le service d’authentification que vous souhaitez utiliser, soit clicSÉQUR express ou clicSÉQUR – Entreprises.
    • Si vous utilisez clicSÉQUR express, inscrivez votre numéro d’entreprise du Québec (NEQ) et votre code d’accès clicSÉQUR express. Si vous n’avez pas reçu ce code ou si vous l’avez égaré, il est important d’en faire la demande dans les meilleurs délais. Pour ce faire, cliquez sur l’hyperlien Code d’accès perdu ou oublié? Demander un nouveau code d’accès pour l’entreprise, puis suivez la procédure indiquée.
    • Si vous utilisez clicSÉQUR – Entreprises, inscrivez votre code d’utilisateur clicSÉQUR – Entreprises et le mot de passe qui lui est associé.
  3. Dans l’espace sécurisé Mon bureau, sous Liens rapides, cliquez sur Accéder à l’état de renseignements publié au registre afin de vérifier si votre état de renseignements est à jour.
  4. Après avoir vérifié l’état de renseignements, sous Liens rapides, cliquez sur Produire une déclaration de mise à jour annuelle.

Pour plus d’information, consultez la section Modifier les informations sur votre entreprise dans notre site Internet ou communiquez avec notre service à la clientèle. Vous trouverez nos coordonnées dans la page Nous joindre.

Nous vous remercions de votre collaboration.

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