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10 juin 2020
COVID-19 : Assemblées annuelles pendant la pandémie

Chaque année, les organismes à but non lucratif (OBNL) régis par la Loi sur les compagnies et les sociétés régies par la Loi sur les sociétés par actions sont légalement tenus d’organiser une assemblée pour leurs membres ou leurs actionnaires. 

En raison de la situation actuelle causée par la COVID-19, le ministère des Finances présente aux sociétés et aux OBNL des options leur permettant de respecter leurs obligations légales, étant donné que la tenue d’assemblées générales en personne pendant la pandémie irait à l’encontre des exigences de santé publique.

Pour en savoir davantage sur le sujet, nous vous invitons à consulter ce communiqué de presse paru sur le site du ministère des Finances.

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