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16 décembre 2019
Indexation des tarifs le 1er janvier 2020

Nous vous informons qu’à partir du 1er janvier 2020, les droits et les tarifs établis en vertu de la Loi sur la publicité légale des entreprises seront indexés à un taux de 1,72 %. Ce taux d’indexation sera également appliqué aux tarifs gouvernementaux, comme l’a annoncé le ministre des Finances.

La grille de tarifs 2020 est disponible dans la section Tarifs et modalités de paiement

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