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18 octobre 2019
Date limite pour produire la déclaration de mise à jour annuelle 2019 : 15 novembre 2019

Vous avez jusqu’au 15 novembre 2019 pour produire votre déclaration auprès du Registraire et payer vos droits annuels d’immatriculation, s’il y a lieu, si vous vous trouvez dans la situation suivante :

  • vous n’avez pas produit votre déclaration de mise à jour annuelle 2019 au moyen de votre déclaration de revenus;
  • la forme juridique de votre entreprise correspond, selon le cas, à celle d’une
    • association et autre groupement;
    • personne morale;
    • société mutuelle d'assurance;
    • société de secours mutuels;
    • société de fiducie;
    • société d'épargne.

Notez que, si vous produisez votre déclaration et payez les droits exigés après le 15 novembre, une pénalité vous sera imposée.

Nous vous rappelons que vous devez produire la déclaration de mise à jour annuelle 2019 même si vous n’avez aucun changement à apporter à votre état de renseignements au registre.

Pour produire votre déclaration en ligne 

  1. Dans l’encadré Mon bureau, cliquez sur Accès.
  2. Sélectionnez le service d’authentification que vous souhaitez utiliser, soit clicSÉQUR express ou clicSÉQUR – Entreprises.
    • Si vous utilisez clicSÉQUR express, inscrivez votre numéro d’entreprise du Québec (NEQ) et votre code d’accès clicSÉQUR express. Si vous n’avez pas reçu ce code ou si vous l’avez égaré, il est important d’en faire la demande dans les meilleurs délais. Pour ce faire, cliquez sur l’hyperlien Code d’accès perdu ou oublié? Demander un nouveau code d’accès pour l’entreprise, puis suivez la procédure indiquée.
    • Si vous utilisez clicSÉQUR – Entreprises, inscrivez votre code d’utilisateur clicSÉQUR – Entreprises et le mot de passe qui lui est associé.
  3. Dans l’espace sécurisé Mon bureau, sous Liens rapides, cliquez sur Accéder à l’état de renseignements publié au registre afin de vérifier si votre état de renseignements est à jour.
  4. Après avoir vérifié l’état de renseignements, sous Liens rapides, cliquez sur Produire une déclaration de mise à jour annuelle.

Pour plus d’information, consultez la section Modifier les informations sur votre entreprise dans notre site Internet ou communiquez avec notre service à la clientèle. Vous trouverez nos coordonnées dans la page Nous joindre.

Nous vous remercions de votre collaboration.

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