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3 octobre 2019
Le gouvernement lance une consultation sur des mesures visant à renforcer la transparence corporative

Comme annoncé dans le budget 2019-2020, le gouvernement du Québec a lancé une consultation en ligne sur des mesures visant à renforcer la transparence corporative. Ces nouvelles mesures s’ajouteront, à terme, aux actions déjà entreprises en vue de préserver l’intégrité du régime fiscal québécois.

Les organisations, les entreprises ou les citoyens qui le souhaitent peuvent donc s’exprimer, jusqu’au 15 décembre prochain, sur les trois approches suivantes, qui sont proposées dans le but d’améliorer la transparence corporative :

  • l’obligation, pour l’ensemble des entreprises, d’obtenir les informations relatives aux bénéficiaires ultimes et de les déclarer au Registraire des entreprises du Québec;
  • la possibilité, pour une personne, d’effectuer une recherche dans le registre des entreprises en utilisant le nom et l’adresse d’une personne physique;
  • l’obligation, pour l’ensemble des propriétaires fonciers, de déclarer les informations relatives aux bénéficiaires ultimes.

Les initiatives proposées reposent principalement sur des modifications à apporter au registre des entreprises, l’un des outils les plus efficaces pour atteindre les objectifs du gouvernement en matière de transparence corporative.

Nous vous invitons à consulter Transparence corporative si vous souhaitez obtenir davantage d’information sur cette consultation.

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