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Nous vous informons qu’à partir du 1er janvier 2019, les droits et les tarifs établis en vertu de la Loi sur la publicité légale des entreprises seront indexés à un taux de 1,71 %. Ce taux d’indexation sera également appliqué aux tarifs gouvernementaux, comme l’a annoncé le ministre des Finances.
La grille de tarifs 2019 est disponible dans la section Tarifs et modalités de paiement.
