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24 octobre 2017
Date limite de production de la déclaration de mise à jour annuelle 2017 reportée au 17 novembre

Nous souhaitons vous informer que, si la forme juridique de votre entreprise figure dans la liste ci-dessous et que la production de votre déclaration de mise à jour annuelle n'est pas jumelée à votre déclaration de revenus, vous avez jusqu'au vendredi 17 novembre 2017, au lieu du 15 novembre 2017, pour produire la déclaration de mise à jour annuelle 2017.

Ce report est accordé étant donné que nos services en ligne seront inaccessibles du vendredi 10 novembre 2017, 18 h, au dimanche 12 novembre 2017, 23 h, car nous procéderons alors à leur optimisation dans le but d’en faciliter l’utilisation. 

Toutefois, si vous produisez votre déclaration de mise à jour annuelle et payez les droits exigés après le 17 novembre 2017, nous vous imposerons une pénalité.

Les principaux assujettis devant respecter cette date limite de production sont

  • les associations et les autres groupements;
  • les personnes morales;
  • les sociétés mutuelles d'assurance;
  • les sociétés de secours mutuels;
  • les sociétés de fiducie;
  • les sociétés d'épargne.

Nous vous rappelons que vous devez produire la déclaration de mise à jour annuelle 2017, que vous ayez ou non des changements à apporter à votre état de renseignements.

Marche à suivre

  1. Dans l'encadré Mon bureau, cliquez sur Accès.
  2. Sélectionnez le service d'authentification que vous souhaitez utiliser, soit clicSÉQUR express ou clicSÉQUR – Entreprises.
    • Si vous utilisez clicSÉQUR express, inscrivez votre numéro d'entreprise du Québec (NEQ) ainsi que votre code d'accès clicSÉQUR express. Si vous n'avez pas reçu ce code ou si vous l'avez égaré, il est important d'en faire la demande dans les meilleurs délais. Pour ce faire, cliquez sur l'hyperlien Code d’accès perdu ou oublié? Demander un nouveau code d’accès pour l’entreprise, puis suivez la procédure indiquée.
    • Si vous utilisez clicSÉQUR – Entreprises, inscrivez votre code d'utilisateur clicSÉQUR – Entreprises et le mot de passe qui lui est associé.
  3. Dans l’espace sécurisé Mon bureau, sous Liens rapides, cliquez sur Accéder à l'état de renseignements publié au registre, afin de vérifier si l’état de renseignements est à jour.
  4. Après avoir vérifié l'état de renseignements, sous Liens rapides, cliquez sur Produire une déclaration de mise à jour annuelle. 

Pour obtenir plus d’information, veuillez consulter la section Modifier les informations sur votre entreprise, dans notre site Internet, ou communiquer avec notre service à la clientèle. Vous trouverez nos coordonnées à la page Nous joindre.

Nous vous remercions de votre collaboration, qui nous aide à maintenir la qualité de l’information conservée au registre des entreprises.

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