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Important

Avis d'inaccessibilité temporaire de nos services en ligne

Veuillez noter que nos services en ligne seront inaccessibles le dimanche 8 décembre 2019, de 6 h à 13 h, car nous procéderons à des travaux d'entretien.

Le Registraire des entreprises vous remercie de votre compréhension.

18 octobre 2016
Date limite de production de la déclaration de mise à jour annuelle 2016 fixée au 15 novembre

Nous vous rappelons que vous devez produire la déclaration de mise à jour annuelle 2016, que vous ayez ou non des changements à apporter à votre état de renseignements.

Si la forme juridique de votre entreprise figure dans la liste ci-dessous et que la production de votre déclaration de mise à jour annuelle n'est pas jumelée à votre déclaration de revenus, vous avez jusqu'au 15 novembre 2016 pour produire votre déclaration et payer vos droits annuels d’immatriculation. Si vous produisez votre déclaration et payez les droits exigés après le 15 novembre, une pénalité vous sera imposée.

Il est important de noter que nos services en ligne seront inaccessibles du vendredi 11 novembre 2016, 18 h, au dimanche 13 novembre 2016, 23 h, car nous procéderons à une optimisation de ceux-ci dans le but d’en faciliter l’utilisation.

Les principaux assujettis devant respecter cette date limite de production sont

  • les associations et autres groupements;
  • les personnes morales;
  • les sociétés mutuelles d'assurance;
  • les sociétés de secours mutuels;
  • les sociétés de fiducie;
  • les sociétés d'épargne.

Marche à suivre

  1. Dans l'encadré Mon bureau, cliquez sur Accès.
  2. Sélectionnez le service d'authentification que vous souhaitez utiliser, soit clicSÉQUR express ou clicSÉQUR – Entreprises.
    • Si vous utilisez clicSÉQUR express, inscrivez votre numéro d'entreprise du Québec (NEQ) ainsi que votre code d'accès clicSÉQUR express. Si vous n'avez pas reçu ce code ou si vous l'avez égaré, il est important d'en faire la demande dans les meilleurs délais. Pour ce faire, cliquez sur l'hyperlien Code d’accès perdu ou oublié? Demander un nouveau code d’accès pour l’entreprise, puis suivez la procédure indiquée.
    • Si vous utilisez clicSÉQUR – Entreprises, inscrivez votre code d'utilisateur clicSÉQUR – Entreprises et le mot de passe qui lui est associé.
  3. Dans l’espace sécurisé Mon bureau, sous Liens rapides, cliquez sur Accéder à l'état de renseignements publié au registre, afin de vérifier si votre état de renseignements est à jour.
  4. Après avoir vérifié l'état de renseignements, sous Liens rapides, cliquez sur Produire une déclaration de mise à jour annuelle

Pour obtenir plus d’information, veuillez consulter la section Modifier les informations sur votre entreprise dans notre site Internet ou communiquer avec notre service à la clientèle. Vous trouverez nos coordonnées dans la page Nous joindre.

Nous vous remercions de votre collaboration, qui nous aide à maintenir la qualité de l’information conservée au registre des entreprises.

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