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11 avril 2016
Modification de la Classification des activités économiques du Québec

Lors de l’immatriculation d’une entreprise ou de la mise à jour de ses renseignements, les codes d'activités économiques correspondant aux deux principales activités de l'entreprise ainsi qu'aux deux principales activités exercées dans chacun de ses établissements doivent être indiqués. 

Le 16 mai 2016, des modifications seront apportées à la Classification des activités économiques du Québec (CAEQ). En effet, en collaboration avec l’Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ), le Conseil interprofessionnel du Québec et les 46 ordres professionnels constitués conformément au Code des professions (RLRQ, c. C-26), le Registraire des entreprises apportera des changements à la CAEQ afin que les activités économiques réglementées soient plus aisément identifiables. Les codes d’activités économiques touchés sont ceux se rapportant aux activités encadrées par l’OACIQ et les ordres professionnels. 

Des messages informatifs ont été ajoutés dans nos services en ligne et sur le site Internet du Registraire des entreprises dans le but de préciser que, pour pouvoir utiliser les codes d’activités économiques liés aux ordres professionnels, une personne doit être titulaire d’un permis délivré par l’ordre professionnel concerné et être inscrite au tableau de ce dernier, ou être titulaire d’une autorisation délivrée par un organisme chargé de protéger le public.

Nous vous invitons à consulter la liste des codes d’activités économiques qui seront modifiés le 16 mai 2016, afin de vérifier dans le registre des entreprises si un ou des codes que vous avez déclarés ont été modifiés. Si la mise à jour de vos codes d’activités économiques est requise, une déclaration de mise à jour courante ou une déclaration de mise à jour annuelle pourrait devoir être produite après cette date en vue de modifier ces codes. 

Pour obtenir plus d’information sur un code en particulier, veuillez contacter l’OACIQ ou l’ordre professionnel concerné. 

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