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11 décembre 2015
Indexation des tarifs le 1er janvier 2016

Nous vous informons qu’à partir du 1er janvier 2016, les droits et les tarifs établis en vertu de la Loi sur la publicité légale des entreprises seront indexés à un taux de 1,09 %. Ce taux d’indexation sera également appliqué aux tarifs gouvernementaux, comme l’a annoncé le ministre des Finances.

La grille de tarifs qui se trouve actuellement dans notre site Internet sera remplacée à compter du 1er janvier 2016.

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