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Le Registraire des entreprises vous remercie de votre compréhension.

29 décembre 2014
Indexation des tarifs le 1er janvier 2015

Nous vous informons que le 1er janvier 2015, les droits et les tarifs établis en vertu de la Loi sur la publicité légale des entreprises seront indexés à un taux de 1,06 %. Ce taux d’indexation s’applique également aux tarifs gouvernementaux, comme l’a annoncé le ministère des Finances le 26 novembre 2014.

Nouvelle présentation de la grille Tarifs et modalités de paiement (RE-101)

Cette année, plutôt que de publier deux grilles de tarifs distinctes (grilles RE-100 et RE-101), nous avons décidé, dans un souci de simplification et de convivialité, de fusionner les grilles RE-100 et RE-101 en un seul et unique document intitulé Tarifs et modalités de paiement (RE-101).

Par conséquent, veuillez noter qu’à compter du 1er janvier 2015, la grille Tarifs et modalités de paiement (RE-100) n'existera plus. Les informations qu'elle contenait se retrouvent maintenant dans la grille RE-101 et sont présentées différemment. De plus, les tarifs courants et prioritaires sont présentés côte à côte.

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