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20 juin 2014
Rappel – Les fiducies qui exploitent une entreprise à caractère commercial auront l’obligation de s’immatriculer au registre des entreprises

Nous souhaitons vous rappeler qu’à partir du 1er juillet 2014, les fiducies exploitant une entreprise à caractère commercial qui ne sont pas administrées par un fiduciaire immatriculé devront s’immatriculer au registre des entreprises. Elles auront 60 jours à compter de la date à laquelle l’obligation d’immatriculation s’impose pour le faire.

Pour plus de renseignements sur cette nouvelle obligation, consultez la page Fiducies exploitant une entreprise à caractère commercial.

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