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10 janvier 2014
Indexation des tarifs le 1er janvier 2014

Nous vous informons que le 1er janvier 2014, les droits et les tarifs établis en vertu de la Loi sur la publicité légale des entreprises ont été indexés à un taux de 0,97 %. Ce taux d’indexation s’applique également aux tarifs gouvernementaux, comme l’a annoncé le ministre des Finances et de l'Économie le 8 novembre 2013.

Par conséquent, nous avons mis à jour nos grilles de tarifs.

Dernière mise à jour : 
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