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2013
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2013
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Actualités
2013
16 mai 2013
Rappel concernant la production de la déclaration de mise à jour annuelle des sociétés et des entreprises individuelles
15 mars 2013
Revenu Québec et le Registraire des entreprises du Québec obtiennent une injonction provisoire de la cour supérieure contre la société Info entreprises Québec
6 mars 2013
Début de la période de production de la déclaration de mise à jour annuelle de 2012 ou de 2013 pour certains assujettis
19 février 2013
Nouveau service offert aux intermédiaires accrédités
8 février 2013
Obtention rapide de copies de documents
7 février 2013
Modification de la Loi sur la publicité légale des entreprises
2012
7 décembre 2012
Indexation des tarifs le 1
er
janvier 2013
16 novembre 2012
Création d'un nouveau document légal lors de la production de statuts en vertu de la Loi sur les sociétés par actions
16 novembre 2012
Accessibilité des services en ligne permettant de produire des statuts de continuation et améliorations apportées au service en ligne Rechercher une entreprise au registre
13 novembre 2012
Prolongement du délai de production de la déclaration de mise à jour annuelle papier
24 octobre 2012
Date limite pour produire la déclaration de mise à jour annuelle de 2012
17 juillet 2012
Nouvelles versions de services en ligne liés à la Loi sur les sociétés par actions bientôt disponibles
8 juin 2012
Le Registraire des entreprises honoré par l'IACA
2011
22 décembre 2011
Avis concernant la non-publication d'adresses au registre des entreprises
22 novembre 2011
Indexation des tarifs le 1er janvier 2012
26 octobre 2011
Surutilisation du service en ligne Rechercher une entreprise au registre
29 juin 2011
Délais de traitement des demandes
13 mai 2011
Mesures pour pallier la défaillance de certaines fonctionnalités de nos services en ligne
14 avril 2011
Demandes urgentes : nouveau numéro à composer
24 mars 2011
Avis concernant les services offerts aux comptoirs
9 mars 2011
Prolongation du délai de traitement des demandes
14 février 2011
Accès aux nouveaux services en ligne
11 janvier 2011
Informations importantes concernant la transition vers les nouveaux services en ligne
2010
2 décembre 2010
Principales nouveautés introduites par les nouvelles lois
3 novembre 2010
La Loi sur les sociétés par actions et la Loi sur la publicité légale des entreprises entreront en vigueur le 14 février 2011
3 septembre 2010
Appel à la vigilance des propriétaires d'entreprises
7 juin 2010
Avis de radiation d'office
7 juin 2010
Adoption du projet de loi 87 : Loi sur la publicité légale des entreprises
3 mai 2010
Publication de la liste des entreprises visées par la prochaine radiation
16 mars 2010
Le gouvernement présente sa réforme de la Loi sur la publicité légale facilitant la gestion des entreprises au Québec
5 février 2010
Sanction du projet de loi no
o
63, Loi sur les sociétés par actions
14 janvier 2010
Anomalies dans le traitement des déclarations de renseignements sans changement
2009
15 décembre 2009
Avis de radiation d'office
20 novembre 2009
Réforme majeure de la Loi sur les compagnies
13 novembre 2009
Anomalies dans le traitement des déclarations de renseignements sans changement des personnes morales
21 octobre 2009
Avis de radiation
7 octobre 2009
Changement de date pour la publication des premières listes d'entreprises susceptibles d'être radiées d'office
21 septembre 2009
Reprise du processus de radiation d'office de l'immatriculation des entreprises qui n'ont pas produit leurs déclarations annuelles
16 septembre 2009
Présentation visuelle des certificats et autres documents
27 avril 2009
Nouvelle version des formulaires du registraire des entreprises
24 février 2009
Déclarations initiales non microfilmées
2008
Nouvelle présentation visuelle du certificat de constitution
Nouvelle grille tarifaire
Fermeture du bureau de Québec le 17 octobre
Déménagement des bureaux du registre des entreprises de Services Québec
Nouvelles directives
Le traitement des demandes de modification des statuts est maintenant complété
Traitement des demandes de modification des statuts
Revenu Québec a pris en charge les activités anciennement sous la responsabilité du Registraire des entreprises, en partenariat avec Services Québec, depuis le 1er avril 2007
2007
Nouvelle grille de tarifs au 1er janvier 2008
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Toutes les actualités – 2013
16 mai 2013
Rappel concernant la production de la déclaration de mise à jour annuelle des sociétés et des entreprises individuelles
15 mars 2013
Revenu Québec et le Registraire des entreprises du Québec obtiennent une injonction provisoire de la cour supérieure contre la société Info entreprises Québec
6 mars 2013
Début de la période de production de la déclaration de mise à jour annuelle de 2012 ou de 2013 pour certains assujettis
19 février 2013
Nouveau service offert aux intermédiaires accrédités
8 février 2013
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7 février 2013
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