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4 novembre 2013
Nouvelles versions de services en ligne bientôt disponibles

Nous désirons vous informer que de nouvelles versions de services en ligne liés à la Loi sur la publicité légale des entreprises seront mises en ligne à compter du 11 novembre prochain. Par cette mise à jour, nous souhaitons faciliter l’utilisation des services suivants :

  • Produire la déclaration initiale d’une personne morale;
  • Produire la déclaration d’immatriculation d’une personne morale;
  • Produire la déclaration d’immatriculation d’une personne physique;
  • Produire la déclaration d’immatriculation d’une association ou d’un groupement de personnes;
  • Produire la déclaration d’immatriculation d’une société de personnes;
  • Produire une déclaration de mise à jour annuelle;
  • Produire une déclaration de mise à jour courante.

Notez que les formulaires papier correspondants ont également été révisés et qu’ils seront disponibles à partir du 11 novembre. Par ailleurs, sachez que nous n’accepterons plus les versions précédentes de ces formulaires à compter du 13 décembre 2013.

Nous vous informons que les demandes en cours enregistrées dans ces services en ligne devront être complétées et transmises avant le 8 novembre 2013, à 16 h 30. En effet, après ce délai, vous ne pourrez plus les récupérer pour les finaliser et nous les transmettre. Vous devez donc vous assurer que toute demande en cours relative à ces services sera achevée et transmise avant cette date.

De plus, la présentation de l’état de renseignements sera modifiée notamment par

  • l’ajout d’un historique dans certaines sections relatives aux personnes liées, lorsqu’un actionnaire ou tiers, un administrateur ou un administrateur du bien d’autrui n’est plus en fonction;
  • l’ajout d’une section dans laquelle figureront les renseignements relatifs à la convention unanime des actionnaires, s’il en existe une, ainsi que la liste des actionnaires ou tiers, s’il y a lieu.

Nous vous remercions de votre collaboration, qui nous aide à maintenir la qualité de l’information conservée au registre des entreprises.

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