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15 octobre 2013
Date limite pour produire la déclaration de mise à jour annuelle de 2013

Le Registraire des entreprises vous rappelle que vous devez produire la déclaration de mise à jour annuelle, que vous ayez ou non des changements à apporter à votre état de renseignements.

Par conséquent, si la forme juridique de votre entreprise figure dans la liste ci-dessous et que la production de votre déclaration de mise à jour annuelle n'est pas jumelée à votre déclaration de revenus, vous avez jusqu'au 15 novembre 2013 pour produire votre déclaration et payer vos droits annuels d’immatriculation. Si vous produisez votre déclaration et payez les droits exigés après cette date, une pénalité vous sera imposée.

Les principaux assujettis visés sont :

  • les associations et autres groupements;
  • les personnes morales;
  • les sociétés mutuelles d'assurance;
  • les sociétés de secours mutuels;
  • les sociétés de fiducie;
  • les sociétés d'épargne.

Marche à suivre pour produire la déclaration de mise à jour annuelle

  1. Dans l'encadré Mon bureau, cliquez sur Accès.
  2. Dans la fenêtre Authentification de l'entreprise, inscrivez votre numéro d'entreprise du Québec (NEQ) ainsi que votre code d'accès clicSÉQUR express. Depuis 2010, un code d'accès clicSÉQUR express permanent est transmis automatiquement à toutes les entreprises inscrites au registre des entreprises.

    Si vous n'avez pas reçu votre code d'accès clicSÉQUR express, il est important d'en faire la demande dans les meilleurs délais. Pour ce faire, cliquez sur l'hyperlien Vérifier l'adresse de l'entreprise et suivez la procédure indiquée.
  3. Une fois dans l’espace sécurisé Mon bureau, cliquez sur Accéder à l'état de renseignements publié au registre afin de vérifier si votre état de renseignements est à jour.
  4. Après avoir vérifié l'état de renseignements, cliquez sur Gestion de l'entreprise, puis sur Mise à jour des informations contenues au registre. Utilisez ensuite le service Produire une déclaration annuelle ou une déclaration de mise à jour annuelle.

Pour obtenir plus d’information, veuillez consulter la section Modifier les informations sur votre entreprise dans le site Internet du Registraire ou communiquer avec notre service à la clientèle. Vous trouverez nos coordonnées dans la page Nous joindre.

Nous vous remercions de votre collaboration qui nous aide à maintenir la qualité de l’information conservée au registre des entreprises.

Dernière mise à jour : 
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