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30 juillet 2013
Entreprises de Lac-Mégantic : une mesure d'assouplissement proposée par le Registraire des entreprises

Le Registraire des entreprises annonce qu’il met en œuvre une mesure d’assouplissement afin d’aider les entreprises des zones sinistrées de Lac-Mégantic à se relever de la tragédie ferroviaire du 6 juillet dernier. Ainsi, le Registraire remboursera ou annulera, selon le cas, le montant des pénalités résultant d’un retard de production.

Le remboursement se fera par carte de crédit ou par chèque, selon le mode de paiement utilisé par l’entreprise.

Cette mesure d’assouplissement s’appliquera rétroactivement au 6 juillet 2013 et restera en vigueur tant et aussi longtemps que ces entreprises seront dans l'impossibilité de respecter leurs obligations.

Les entreprises situées dans les zones sinistrées peuvent communiquer avec le service à la clientèle du Registraire pour obtenir de plus amples renseignements sur cette mesure. Les coordonnées du Registraire se trouvent à la page Nous joindre.

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