Accueil > Actualités > 2013 > 4 juin 2013 Versions améliorées de deux services en ligne bientôt disponibles

4 juin 2013
Versions améliorées de deux services en ligne bientôt disponibles

Nous désirons vous informer que des versions améliorées des deux services en ligne suivants seront mises en ligne le 10 juin 2013 :

  • Produire une déclaration de mise à jour de correction (en vertu de la Loi sur la publicité légale des entreprises);
  • Produire une déclaration de dissolution (en vertu de la Loi sur les sociétés par actions).

Les formulaires papier correspondants ont également été révisés et ils seront disponibles à partir de cette même date. Les demandes produites au moyen des versions précédentes de ces formulaires seront acceptées jusqu’au 5 août 2013, mais elles seront refusées par la suite.

De plus, les demandes incomplètes faites à l’aide des services en ligne mentionnés ci-dessus et enregistrées dans le dossier de l’entreprise devront être complétées et transmises avant le 5 juin 2013, à 16 h 30. Après ce moment, vous ne pourrez plus récupérer les demandes restées en suspens. Vous devez donc vous assurer que toute demande en cours sera achevée et transmise avant ce moment.

Dernière mise à jour : 
Haut de page Haut de page