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16 mai 2013
Rappel concernant la production de la déclaration de mise à jour annuelle des sociétés et des entreprises individuelles

Le Registraire des entreprises informe les sociétés et les entreprises individuelles qu’elles ont jusqu’au 15 juin 2013 pour produire leur déclaration de mise à jour annuelle, qu’elle soit produite en ligne ou sur support papier. Afin d’éviter l’imposition d’une pénalité de retard, le Registraire doit avoir reçu votre déclaration au plus tard à cette date.

Pour produire votre déclaration en ligne, vous devez utiliser le service Produire une déclaration de mise à jour annuelle.

S’il vous est impossible d’utiliser le service en ligne, vous pouvez remplir le formulaire papier RE-401, qui est disponible aux comptoirs de Services Québec dont les coordonnées sont publiées dans la page Nous joindre de notre site Internet.

Vous avez égaré votre code d’accès clicSÉQUR express?

Ce code unique, transmis par la poste, est indispensable pour utiliser nos services en ligne.

Si vous avez égaré votre code d’accès, vous pouvez vérifier l'adresse à laquelle il vous a été transmis en accédant à Mon bureau, à partir de la page d’accueil du site Internet du Registraire. Si l'adresse est inexacte, suivez les étapes indiquées pour la modifier; un nouveau code d'accès vous sera ensuite posté. Veuillez noter que votre nouveau code vous sera envoyé dans un délai de quatre semaines.

Si l'adresse est exacte mais que vous avez égaré votre code d’accès clicSÉQUR express, vous devez communiquer avec le service à la clientèle au 1 866 423-3234. Veuillez noter que votre nouveau code vous sera envoyé dans un délai de deux semaines.

Pour toute information supplémentaire, consultez la page Déclaration de mise à jour annuelle de notre site ou communiquez avec notre service à la clientèle au 418 644-4545 si vous êtes de la région de Québec, au 514 644-4545 si vous êtes de la région de Montréal ou encore, sans frais, au 1 877 644-4545 si vous habitez une autre région.

Nous vous remercions de votre collaboration, qui nous aide à maintenir la qualité de l’information conservée au registre des entreprises.

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