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6 mars 2013
Début de la période de production de la déclaration de mise à jour annuelle de 2012 ou de 2013 pour certains assujettis

Le Registraire des entreprises vous informe que certains assujettis peuvent dès maintenant produire leur déclaration de mise à jour annuelle pour 2012 ou 2013.

Notez que vous devez produire une déclaration de mise à jour annuelle, que vous ayez ou non des changements à apporter à votre état de renseignements.

Si la forme juridique de votre entreprise figure ci-dessous, vous recevrez un avis vous invitant à produire votre déclaration de mise à jour annuelle. Toutefois, vous n’avez pas à attendre d’avoir reçu un avis pour produire votre déclaration.

Les assujettis visés pour la déclaration de mise à jour annuelle 2012 sont : les personnes morales dont le dernier exercice financier s’est terminé en décembre 2012.

Les assujettis visés pour la déclaration de mise à jour annuelle 2013 sont :

  • les personnes physiques;
  • les sociétés en commandite;
  • les sociétés en participation;
  • les sociétés en nom collectif;
  • les sociétés étrangères.

Marche à suivre pour produire la déclaration de mise à jour annuelle

  1. Dans l'encadré Mon bureau, cliquez sur Accès.
  2. Dans la fenêtre Authentification de l'entreprise, inscrivez votre numéro d'entreprise du Québec (NEQ) ainsi que votre code d'accès clicSÉQUR express. Depuis 2010, un code d'accès clicSÉQUR express permanent est transmis automatiquement à toutes les entreprises inscrites au registre des entreprises.
    Le Registraire constate que plusieurs assujettis n’ont plus de code d’accès clicSÉQUR express. Ce code unique, qui leur a été envoyé par la poste, est indispensable pour utiliser les services en ligne du Registraire. Vous pouvez vérifier l'adresse à laquelle votre code vous a été envoyé en cliquant sur l’hyperlien Vérifier l’adresse de l’entreprise sur la page Mon bureau du site du Registraire des entreprises. Si l'adresse est inexacte, suivez les étapes indiquées pour la modifier; un nouveau code d'accès vous sera ensuite envoyé. Si l'adresse est exacte mais que vous désirez recevoir un nouveau code d'accès, vous devez communiquer avec le service à la clientèle offert par l’équipe de clicSÉQUR express au 1 866 423-3234.
  3. Une fois dans l’espace sécurisé Mon bureau, cliquez sur Accéder à l'état de renseignements publié au registre afin de vérifier si votre état de renseignements est à jour.
  4. Après avoir vérifié l'état de renseignements, cliquez sur Gestion de l'entreprise, puis sur Mise à jour des informations contenues au registre. Utilisez ensuite le service Produire une déclaration annuelle ou une déclaration de mise à jour annuelle.

Pour obtenir plus d’information, veuillez consulter la section Modifier les informations sur votre entreprise dans le site Internet du Registraire ou communiquer avec notre service à la clientèle. Vous trouverez nos coordonnées dans la page Nous joindre.

Nous vous remercions de votre collaboration, qui nous aide à maintenir la qualité de l’information conservée au registre des entreprises.

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