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16 novembre 2012
Accessibilité des services en ligne permettant de produire des statuts de continuation et améliorations apportées au service en ligne Rechercher une entreprise au registre

À compter du 19 novembre 2012, les services en ligne permettant de produire des statuts de continuation seront de nouveau accessibles. Il vous sera donc possible de produire des statuts de continuation par Internet, au moyen des services en ligne suivants :

  • Produire des statuts de continuation d’une personne morale constituée en vertu d’une loi du Québec
  • Produire des statuts de continuation d’une personne morale constituée en vertu d’une loi autre qu’une loi du Québec - Entreprise non immatriculée, avec l’avis établissant l’adresse du siège et la liste des administrateurs
  • Produire des statuts de continuation d’une personne morale constituée en vertu d’une loi autre qu’une loi du Québec - Entreprise non immatriculée, avec la déclaration initiale
  • Produire des statuts de continuation d’une personne morale constituée en vertu d’une loi autre qu’une loi du Québec - Entreprise immatriculée

Notez toutefois que les services en ligne permettant de corriger des statuts ne sont pas disponibles. Toute demande de correction de statuts doit être produite à l’aide du formulaire papier approprié.

De plus, des améliorations ont été apportées au service en ligne Rechercher une entreprise au registre. En effet, dorénavant,

  • les résultats d’une recherche par nom ou par mots contiendront au moins les mots saisis ou leurs synonymes;
  • le nombre total de résultats trouvés sera inscrit, mais seuls les 500 premiers résultats seront affichés.

Pour obtenir plus d’information sur la façon d’effectuer une recherche dans le registre, nous vous invitons à lire la page Instructions pour rechercher une entreprise au registre.

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