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13 novembre 2012
Prolongement du délai de production de la déclaration de mise à jour annuelle papier

Le Registraire des entreprises accorde exceptionnellement un délai aux entreprises qui devaient produire leur déclaration de mise à jour annuelle avant le 15 novembre 2012. Celles-ci ont maintenant jusqu’au 30 novembre 2012 pour le faire.

Toutefois, seules les entreprises qui n’ont pas produit leur déclaration à l’aide des services en ligne du Registraire et qui sont contraintes de la produire sur support papier peuvent bénéficier de ce délai.

Les types d’entreprises qui peuvent disposer de ce délai sont les suivantes :

  • les associations et autres groupements;
  • les personnes morales;
  • les sociétés mutuelles d'assurance;
  • les sociétés de secours mutuels;
  • les sociétés de fiducie;
  • les sociétés d'épargne.

Les formulaires RE-400 et RE-401 seront accessibles jusqu’au 30 novembre 2012 dans la section Formulaires du site Internet du Registraire des entreprises. Vous pouvez envoyer votre formulaire papier par la poste au Registraire ou le déposer en personne à l’un de nos bureaux. Le formulaire doit être reçu avant le 30 novembre 2012.

Rappel

Le Registraire constate que plusieurs assujettis n’ont plus de code d’accès clicSÉQUR express. Ce code unique, qui leur a été envoyé par la poste, est indispensable pour utiliser les services en ligne du Registraire. Vous pouvez vérifier l'adresse à laquelle votre code vous a été envoyé sur la page Mon bureau du site du Registraire des entreprises. Si l'adresse est inexacte, suivez les étapes indiquées pour la modifier; un nouveau code d'accès vous sera ensuite envoyé. Si l'adresse est exacte mais que vous désirez recevoir un nouveau code d'accès, vous devez communiquer avec le service à la clientèle de clicSÉQUR express au 1 866 423-3234.

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