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8 juin 2012
Le Registraire des entreprises honoré par l'IACA

Le projet relatif à l'évolution des activités du Registraire des entreprises et du régime législatif sur les entreprises au Québec a été choisi comme l'une des six réalisations lauréates du concours Merit Awards 2012 de l'International Association of Commercial Administrators (IACA). Ce concours vise à faire connaître les innovations marquantes de juridictions d'Amérique du Nord et d'ailleurs dans l'application des différentes lois qui régissent les entreprises et leurs activités. 

C'est ainsi que, le 20 mai dernier, M. Yves Bannon, registraire, et M. Denis Racine, de la Direction du registraire des entreprises, ont reçu cette distinction lors du colloque annuel de l'IACA, qui s'est tenu à Williamsburg, en Virginie. Les autres juridictions qui ont mérité des honneurs sont le Colorado, l'Allemagne, l'île de Jersey, Hawaï, la Virginie et la Virginie-Occidentale. 

Rappelons que, depuis le 14 février 2011, le Registraire est régi par deux nouvelles lois innovantes qui facilitent désormais les échanges électroniques de documents. En effet, ces lois permettent de constituer une société par actions ou d'immatriculer une entreprise individuelle en ligne. La première, la Loi sur les sociétés par actions, constitue l'une des lois les plus modernes pour la gestion des entreprises. La seconde, la Loi sur la publicité légale des entreprises, ainsi que le registre qu'elle constitue, est tout aussi unique en son genre au Canada. 

De plus, le Registraire permet d'accéder en ligne à une multitude de données. Ces renseignements sont utilisés par plusieurs entreprises, cabinets juridiques, institutions financières et organisations gouvernementales pour la conduite de leurs affaires.

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