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22 décembre 2011
Avis concernant la non-publication d'adresses au registre des entreprises

Le présent avis s’adresse aux organismes d’aide aux victimes de violence et aux groupements de personnes leur offrant des services directs ou indirects, dont l'adresse du domicile ou des administrateurs n’était pas publiée au registre avant la mise en ligne des services du Registraire des entreprises.

Pour continuer à bénéficier du service de non-publication d’adresses, ces organismes et groupements devront produire leur prochaine déclaration de mise à jour annuelle ou courante au moyen du formulaire papier qu'ils pourront obtenir en communiquant avec Services Québec.

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