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29 juin 2011
Délais de traitement des demandes

Si vous avez soumis une demande au Registraire ou que vous prévoyez le faire sous peu, nous vous rappelons que le délai de traitement des demandes varie présentement de 5 à 20 jours ouvrables. C’est le cas notamment lorsqu’une demande requiert un traitement par un agent de la direction du Registraire des entreprises, comme l’analyse d’un nom par exemple.

Toutefois, le délai de traitement peut atteindre deux mois pour les déclarations de mise à jour de correction. Nous visons un retour à la normale vers la fin août. Notez qu’il est possible de demander l’annulation d’une déclaration de mise à jour de correction en téléphonant à Services Québec.

Vous pouvez connaître en tout temps le statut d'une demande en consultant votre Bureau d’entreprise.

Notez que le Registraire ne traite aucune demande, tant qu’elle n’est pas entièrement payée.  

Nous vous rappelons que vous pouvez composer le 1 888 363-1363 si votre demande est urgente.

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