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9 mars 2011
Prolongation du délai de traitement des demandes

Jusqu’à la fin du mois de mars, le délai de traitement de certaines demandes pourrait être prolongé. Par conséquent, le Registraire n’appliquera pas les pénalités pour production tardive si le retard est dû à un délai de traitement supplémentaire. Toutefois, si une pénalité était appliquée, elle sera annulée.

Par ailleurs, d’ici à la fin du mois de mars, le délai de traitement prioritaire des demandes sera aussi prolongé.

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