Accueil > Actualités > 2011 > 14 février 2011 Accès aux nouveaux services en ligne

Accès aux nouveaux services en ligne

Les nouveaux services du Registraire des entreprises seront graduellement mis en ligne au cours des prochaines heures. Vous pouvez toutefois accéder aux services suivants :

Services Mode de paiement
Carte de crédit Chèque Carte de débit
(au comptoir de Services Québec)
Site informationnel
Rechercher une entreprise au registre Sans frais Sans frais Sans frais
Produire une déclaration de mise à jour annuelle Sans frais Sans frais Sans frais
Produire une déclaration de  mise à jour courante Sans frais Sans frais Sans frais
Produire une déclaration de radiation Sans frais Sans frais Sans frais
Produire la déclaration initiale d’une personne morale Consultez la liste des tarifs
Produire la déclaration d’immatriculation d’une personne morale (réimmatriculation) X X X
Produire la déclaration d’immatriculation d’une personne physique (réimmatriculation) X X X
Produire la déclaration d’immatriculation d’une association (réimmatriculation) X X X
Produire la déclaration d’immatriculation d’un groupement de personnes (réimmatriculation) X X X
Produire la déclaration d’immatriculation d’une société de personnes (réimmatriculation) X X X
Demander une copie de documents ou un certificat d'attestation X X X
Statut de constitution avec une déclaration initiale X X X
Statut de constitution avec l'avis établissant le siège et la liste des administrateurs X X X
Statut de continuation ordinaire X X X
Continuation à l'importation immatriculée X X X
Statut de continuation à l'importation non immatriculée, avec l'avis établissant le siège et la liste des administrateurs X X X
Demander des statuts de refonte X X X
Produire une demande de réservation de nom X X X
Annuler une réservation de nom Sans frais Sans frais Sans frais
Vérifier un numéro de certification Sans frais Sans frais Sans frais
Demander un regroupement d'informations X X X
Présenter une demande de recours administratif Sans frais Sans frais Sans frais
Consulter un relevé de transaction Sans frais Sans frais Sans frais
Demander une correction de statuts (par le représentant) X X X
Demander une correction de statuts (par le conseil d'administration) X X X
Demander ou corriger des statuts de modification X X X
Demander ou corriger des statuts de modification de correction X X X
Demander ou corriger des statuts de fusion X X X
Produire une déclaration de mise à jour de correction Sans frais Sans frais Sans frais
Produire une demande de révocation de radiation X X X
Déclarer la dissolution et la liquidation d'une société de personnes Sans frais Sans frais Sans frais
Produire une déclaration de dissolution Sans frais Sans frais Sans frais
Produire un avis de liquidation Sans frais Sans frais Sans frais
Produire un avis de l'arrêt de liquidation Sans frais Sans frais Sans frais
Produire un avis de clôture de la liquidation Sans frais Sans frais Sans frais
Produire une déclaration d'intention de dissolution Sans frais Sans frais Sans frais
Acquitter les frais liés à une demande Ces services servent à payer les frais d'une demande ou les droits annuels d'immatriculation.
Acquitter des droits annuels d'immatriculation impayés
Dernière mise à jour : 
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