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Informations importantes concernant la transition vers les nouveaux services en ligne

Les délais de service du Registraire des entreprises seront affectés durant la période d’implantation de ses nouvelles technologies pour la mise en application, le 14 février 2011, d’une gamme complète de services en ligne visant l’autonomie des entreprises dans un univers sans papier. Le 14 février est aussi la date d'entrée en vigueur de la Loi sur les sociétés par actions et de la Loi sur la publicité légale des entreprises. Les nouvelles technologies permettront aux entreprises et à leurs représentants de s’acquitter plus aisément de leurs tâches dans l’application de ces lois. Ils pourront le faire en ligne à l’aide du code d’accès clicSÉQUR express qui leur sera envoyé.

Pour permettre la transition à ces nouvelles technologies, le Registraire ne procédera pas au dépôt de déclarations au registre ni à la délivrance de nouveaux documents et n'attribuera aucun numéro d'entreprise du Québec (NEQ) durant la période du 4 au 13 février inclusivement. Les services en ligne relatifs à la déclaration de renseignements et à la déclaration modificative seront aussi temporairement suspendus durant la même période. 

Toutefois, les mandataires (Revenu Québec, Services Québec et le ministère de la Justice) qui sont autorisés à recevoir des demandes destinées au Registraire pourront continuer d’assurer la réception de documents du 4 au 11 février. Ils seront traités après cette période, selon les lois en vigueur au moment de leur dépôt. À compter du 14 février, seuls les nouveaux formulaires électroniques devront être utilisés.

Les formulaires actuels seront retirés du site Internet et des comptoirs le 9 février pour laisser place aux services en ligne adaptés aux nouvelles dispositions législatives.

Le service de traitement prioritaire ne sera offert que pour les cas considérés urgents à compter du 20 janvier. À partir de cette date, la clientèle devra communiquer par téléphone avec Services Québec pour toute situation urgente exigeant la prestation d’un service relevant du Registraire des entreprises.

Notez qu’il sera possible de visualiser les données du registre en ligne jusqu’à 16 h 30 le 10 février. À compter du 14 février, les données du registre seront présentées dans un tout nouveau format.

Tableau récapitulatif

Suspension du traitement des formulaires

4 au 13 février inclusivement

Suspension de l’attribution de NEQ

4 au 13 février inclusivement

Suspension des services en ligne

4 au 13 février inclusivement

Retrait des formulaires actuels

9 février

Réduction du traitement prioritaire

20 janvier au 13 février inclusivement

Suspension de la consultation du registre

10 février (16 h 30) au 13 février inclusivement

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