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14 janvier 2010
Anomalies dans le traitement des déclarations de renseignements sans changement

Clientèles visées:

  • Personnes physiques
  • Personnes morales ayant produit une déclaration de renseignements avec le formulaire CO-17.SP

Des anomalies dans le traitement de certaines déclarations de renseignements transmises lors de la production de la déclaration de revenus en version papier ont été relevées. Ainsi, un avis de défaut pour la non-production d'une déclaration pourrait vous avoir été expédié par erreur.

Sachez que la source de l'erreur a été trouvée et que nous travaillons à corriger rapidement la situation. Le problème touche plus particulièrement les déclarations de renseignements sans changement.

Si vous avez été touché par ce problème, vous recevrez sous peu une lettre du registraire des entreprises confirmant le redressement de votre dossier. Nous vous prions de ne pas communiquer avec le service à la clientèle, car le problème sera réglé sous peu.

Nous nous excusons pour les inconvénients que vous pourriez subir.

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