3 mai 2010
Publication de la liste des entreprises visées par la prochaine radiation
Nous vous informons que le registraire des entreprises a publié les listes des personnes morales visées par le jumelage de la déclaration annuelle de renseignements et de la déclaration de revenus qui n'ont pas produit leurs déclarations annuelles pour les années suivantes :
- 2006 et 2007
- 2007 et 2008
Lorsqu'une entreprise omet de produire deux déclarations annuelles consécutives, son immatriculation peut être radiée d'office, conformément aux dispositions de l'article 50 de la Loi sur la publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales.
Ces listes alphabétiques et numériques (selon le numéro d'entreprise du Québec) sont disponibles ci-dessous pour une période d’au moins 24 jours.
Après cette période de publication, le registraire des entreprises pourra procéder à la radiation d'office des entreprises qui n'auront pas produit les déclarations annuelles manquantes et leur expédiera un arrêté de radiation. De plus, une copie de l'arrêté de radiation sera déposée au registre des entreprises.
Afin d'éviter la radiation, vous devez produire au registraire toutes les déclarations annuelles manquantes et les accompagner des droits exigibles. Pour ce faire, vous pouvez vous procurer les formulaires de déclaration annuelle auprès de Services Québec.
Personnes morales (2006-2007)
Liste numérique (par NEQ)
Liste alphabétique
Personnes morales (2007-2008)
Liste numérique (par NEQ)
Liste alphabétique