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Dans le but d’optimiser le fonctionnement de nos services en ligne et d’en faciliter l’utilisation, nous devrons procéder à une mise à jour de ceux-ci du vendredi 10 février 2012, 18 h, au dimanche 12 février 2012, 23 h.

Ils ne seront donc pas accessibles durant cette période, à l'exception du service Rechercher une entreprise au registre, qui sera de nouveau disponible à partir de 8 h le dimanche 12 février 2012.

Actualités

14 janvier 2010
Anomalies dans le traitement des déclarations de renseignements sans changement

Clientèles visées:

  • Personnes physiques
  • Personnes morales ayant produit une déclaration de renseignements avec le formulaire CO-17.SP

Des anomalies dans le traitement de certaines déclarations de renseignements transmises lors de la production de la déclaration de revenus en version papier ont été relevées. Ainsi, un avis de défaut pour la non-production d'une déclaration pourrait vous avoir été expédié par erreur.

Sachez que la source de l'erreur a été trouvée et que nous travaillons à corriger rapidement la situation. Le problème touche plus particulièrement les déclarations de renseignements sans changement.

Si vous avez été touché par ce problème, vous recevrez sous peu une lettre du registraire des entreprises confirmant le redressement de votre dossier. Nous vous prions de ne pas communiquer avec le service à la clientèle, car le problème sera réglé sous peu.

Nous nous excusons pour les inconvénients que vous pourriez subir.

Dernière mise à jour : 2010-01-22
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