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15 décembre 2009
Avis de radiation d’office 

Le 21 octobre, nous avons publié la liste des personnes morales non visées par le jumelage de la déclaration annuelle de renseignements et de la déclaration de revenus, des associations et des autres groupements qui n’ont pas produit leurs déclarations annuelles 2005 et 2006. De même, nous avons publié la liste des personnes physiques et des sociétés qui n’ont pas produit leurs déclarations annuelles 2006 et 2007.

Lorsqu’une entreprise omet de produire deux déclarations annuelles consécutives, son immatriculation peut être radiée d’office, conformément aux dispositions de l’article 50 de la Loi sur la publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales.

Nous vous informons que nous avons procédé à la radiation de l’immatriculation des entreprises qui n’ont pas régularisé leur dossier. De plus, un arrêté de radiation leur a été expédié à la suite de la radiation. Une copie de cet arrêté a également été déposée au registre.

Notez qu’il est possible de procéder à une révocation de radiation pour les entreprises radiées d’office pour non-production des déclarations annuelles. Pour de plus amples renseignements, consultez la procédure Révoquer une radiation d’office ou communiquez avec Services Québec.

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