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21 octobre 2009
Avis de radiation 

Nous vous informons que le registraire des entreprises a publié la liste des personnes morales non visées par le jumelage de la déclaration annuelle de renseignements et de la déclaration de revenus, des associations et des autres groupements qui n’ont pas produit leurs déclarations annuelles 2005 et 2006 ainsi que la liste des personnes physiques et des sociétés qui n’ont pas produit leurs déclarations annuelles 2006 et 2007.

Ces listes, alphabétiques et numériques (selon le numéro d’entreprise du Québec) ci-dessous, seront publiées pour une période de 24 jours.

Lorsqu’une entreprise omet de produire deux déclarations annuelles consécutives, son immatriculation peut être radiée d’office, conformément aux dispositions de l’article 50 de la Loi sur la publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales.

Personnes morales, associations et autres groupements (2005-2006)

Liste numérique (par NEQ)
Liste alphabétique

Personnes physiques et sociétés (2006-2007)

Liste numérique (par NEQ)
Liste alphabétique

Après cette période de publication, le registraire des entreprises, procédera à la radiation d’office des entreprises qui n’auront pas produit les déclarations annuelles manquantes et leur expédiera un arrêté de radiation. De plus, une copie de l’arrêté de radiation sera déposée au registre des entreprises.

Afin d’éviter cette situation, vous devez produire auprès du registraire l’ensemble des déclarations annuelles manquantes accompagnées des droits exigibles. Pour ce faire, vous pouvez vous procurer les formulaires de déclaration annuelle auprès de Services Québec

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