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21 septembre 2009
Reprise du processus de radiation d’office de l’immatriculation des entreprises qui n’ont pas produit leurs déclarations annuelles

Nous désirons informer notre clientèle que, d’ici quelques semaines, nous reprenons un processus de radiation d’office de l’immatriculation des entreprises qui ont omis de produire deux déclarations annuelles consécutives au cours des dernières années, conformément aux dispositions de l’article 50 de la Loi sur la publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales.

Ce processus recommence pour rappeler à certaines entreprises fautives leurs obligations légales en matière d’immatriculation au registre des entreprises.

Le fait de ne pas mettre à jour les informations contenues dans le registre complique les relations des entreprises avec le gouvernement ainsi qu’avec leurs partenaires d’affaires. La radiation d’office, qui s’effectue après les rappels faits sur le maintien de l’immatriculation et la mise à jour des informations du registre, entraîne des conséquences plus importantes liées à la capacité juridique de l’entreprise.

Une liste alphabétique et numérique (par numéro d’entreprise du Québec) des entreprises dont l’immatriculation est susceptible d’être radiée d’office sera publiée dans les actualités de notre site Internet. Une première liste comportant les entreprises non visées par le jumelage de la déclaration annuelle et de la déclaration de revenus sera publiée au cours de la semaine du 28 septembre. Pour ce qui est des entreprises visées par le jumelage, d’autres listes seront publiées au cours des prochains mois.

Pour remédier à la situation, les entreprises qui figurent sur ces listes devront produire les déclarations annuelles manquantes. Les formulaires de déclaration annuelle sont disponibles à Services Québec.

Environ un mois après la publication d’une liste d’entreprises, nous procéderons à la radiation d’office des entreprises qui n’auront pas produit les déclarations annuelles manquantes. De plus, une copie de l’arrêté de radiation sera déposée dans le registre des entreprises.

Vous pouvez vérifier en tout temps l’état du dossier d’une entreprise en utilisant le service Rechercher au registre des entreprises.

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