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16 septembre 2009
Présentation visuelle des certificats et autres documents

Au cours des derniers mois, la Direction du registraire des entreprises a modifié la présentation visuelle des certificats en éliminant, notamment, la trame de fond.

De même, l’apparence visuelle de tous les documents (attestations, copies certifiées, etc.) a été modifiée.

Soyez assuré que ces documents conservent la même valeur légale, même s’ils ont changé d’apparence.

Notez que vous pouvez vérifier en tout temps l’état du dossier d’un assujetti en utilisant le service Recherche d'une entreprise de notre site Internet.

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