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27 avril 2009
Nouvelle version des formulaires du registraire des entreprises

À compter d'aujourd'hui, une nouvelle version de tous les formulaires du registraire des entreprises est disponible dans le site Internet du registraire. Les formulaires papier seront également disponibles à cette date. Les principaux changements se trouvent dans les instructions ainsi que dans les modalités de paiement et les tarifs.

Des corrections ont été apportées à la Déclaration d'immatriculation et à la Déclaration modificative pour tous les types d'assujettis en vue de la nouvelle procédure de numérisation prévue en mai 2009. Un code à barres bidimensionnel y a notamment été ajouté.

Les nouveaux formulaires pourront être commandés selon la procédure habituelle dès aujourd'hui. Nous vous demandons de détruire les anciennes versions.

Nous vous remercions de votre collaboration habituelle.

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