Accueil > Actualités > 2009 > 24 février 2009 Déclarations initiales non microfilmées
Important

Avis d'inaccessibilité temporaire de nos services en ligne

Veuillez noter que les services en ligne du Registraire des entreprises qui nécessitent une authentification par clicSÉQUR express et par clicSÉQUR – Entreprises ne seront pas accessibles du dimanche 16 décembre 2018, 6 h, au lundi 17 décembre, 12 h.

Le service Rechercher une entreprise au registre demeurera accessible.

Le Registraire des entreprises vous remercie de votre compréhension.

24 février 2009
Déclarations initiales non microfilmées

En raison de problèmes rencontrés lors du microfilmage, certaines déclarations initiales ne seront pas microfilmées dans l'immédiat. Pour régulariser la situation, ces déclarations seront numérisées dès que le nouveau processus de numérisation sera implanté et fonctionnel.

Notez que les déclarations initiales non microfilmées sont déposées au registre, mais qu'elles ne sont pas encore inscrites à l'index des documents. Toutefois, la procédure de délivrance de copies de documents n'est pas touchée par ce retard d'inscription.

L'inscription de toutes ces déclarations initiales à l'index des documents devrait être terminée à la fin de l'année 2009.

Dernière mise à jour : 
Haut de page Haut de page