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24 février 2009
Déclarations initiales non microfilmées

En raison de problèmes rencontrés lors du microfilmage, certaines déclarations initiales ne seront pas microfilmées dans l'immédiat. Pour régulariser la situation, ces déclarations seront numérisées dès que le nouveau processus de numérisation sera implanté et fonctionnel.

Notez que les déclarations initiales non microfilmées sont déposées au registre, mais qu'elles ne sont pas encore inscrites à l'index des documents. Toutefois, la procédure de délivrance de copies de documents n'est pas touchée par ce retard d'inscription.

L'inscription de toutes ces déclarations initiales à l'index des documents devrait être terminée à la fin de l'année 2009.

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