Dans le but d’optimiser le fonctionnement de nos services en ligne et d’en faciliter l’utilisation, nous devrons procéder à une mise à jour de ceux-ci du vendredi 10 février 2012, 18 h, au dimanche 12 février 2012, 23 h.
Ils ne seront donc pas accessibles durant cette période, à l'exception du service Rechercher une entreprise au registre, qui sera de nouveau disponible à partir de 8 h le dimanche 12 février 2012.
Le 7 octobre 2009, le ministre des Finances a annoncé une réforme majeure de la Loi sur les compagnies lors du dépôt du projet de loi 63, Loi sur les sociétés par actions. Ce projet de loi vise à doter le Québec d'une législation des plus modernes en matière de droit des sociétés et touche plus de 300 000 entreprises.
Pour en savoir plus, lisez le communiqué officiel ou consultez la présentation sommaire du projet de loi 63, dans le site du ministère des Finances.
