13 novembre 2009
Anomalies dans le traitement des déclarations de renseignements sans changement des personnes morales

Un problème dans le traitement de déclarations de renseignements transmises à l’aide d’un logiciel autorisé a été relevé. Ainsi, un avis de défaut de production d’une déclaration pourrait vous avoir été expédié par erreur.

Sachez que la source de l’erreur a été trouvée et que nous travaillons à redresser rapidement la situation. Le problème touche plus particulièrement les déclarations de renseignements sans changement.

Si votre entreprise a été touchée par ce problème, vous recevrez sous peu une lettre du registraire des entreprises confirmant le redressement de votre dossier. Nous vous prions de ne pas communiquer avec le service à la clientèle, car le problème sera réglé sous peu.

Nous nous excusons pour les inconvénients que vous pourriez subir.