Accueil > Actualités > 2008 > Nouvelle présentation visuelle du certificat de constitution

Nouvelle présentation visuelle du certificat de constitution

Au cours des prochains mois, la Direction du registre des entreprises de Revenu Québec amorcera un changement progressif touchant la présentation visuelle du certificat de constitution. Il s'agit, entre autres, de l'élimination de la trame de fond. Ce certificat sera donc délivré sous l'ancienne et la nouvelle apparence pendant une certaine période.

Soyez assuré que le certificat de constitution conservera la même valeur légale, même s'il change d'aspect.

Notez que vous pouvez vérifier en tout temps la constitution d'une personne morale en utilisant le service Recherche d'une entreprise de notre site Internet.

La Direction du registre des entreprises

Dernière mise à jour : 
Haut de page Haut de page