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Important

Avis d'inaccessibilité temporaire de nos services en ligne

Veuillez noter que nos services en ligne seront inaccessibles le dimanche 8 décembre 2019, de 6 h à 13 h, car nous procéderons à des travaux d'entretien.

Le Registraire des entreprises vous remercie de votre compréhension.

Message à la clientèle

Le traitement des demandes de modification des statuts est maintenant complété

En raison de la mise en place du processus de traitement particulier à l’automne 2007, nous sommes heureux de vous informer que le traitement concernant les demandes de modification des statuts est terminé. La majorité de la clientèle a déjà reçu ses certificats de modification ou les recevra d’ici quelques jours.

Vous pouvez vérifier l’état de votre dossier dans le site Internet, car nous y avons intégré une mention en ce sens. Cette mention se trouve à la fin du dossier.

Pour consulter votre dossier,

  1. utilisez le service Rechercher au registre des entreprises ;
  2. entrez votre numéro d’entreprise du Québec (NEQ) et cliquez sur le bouton Recherche.

Si vous faites défiler votre dossier jusqu’à la fin, vous obtiendrez l’information relative à l’état de votre demande de modification des statuts.

Dernière mise à jour : 
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