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Le Registraire des entreprises vous remercie de votre compréhension.

Message à la clientèle

Traitement des demandes de modification des statuts

En décembre 2007, nous avons informé notre clientèle des mesures mises en place afin de traiter le volume considérable de demandes de modification des statuts reçu en raison de l’échéance associée au Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d’inscription1.

Ce contexte avait exigé la recherche et la mise en place de moyens innovateurs, dont le développement d’une nouvelle infrastructure technologique et l’adoption de processus de traitement accéléré.

Nous sommes heureux de vous informer que le traitement massif des demandes de modification des statuts s’effectue comme prévu et que l’envoi des certificats a débuté. Ainsi, le volume de demandes constitué à la suite de la période intensive de l’automne sera résorbé au cours des prochaines semaines.

La Direction du registre des entreprises

1. Pour plus de renseignements, consultez la nouvelle publiée le 29 mai 2007 dans le site de l’Autorité des marchés financiers, au www.lautorite.qc.ca.

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