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MESSAGE IMPORTANT

Dans le but d’optimiser le fonctionnement de nos services en ligne et d’en faciliter l’utilisation, nous devrons procéder à une mise à jour de ceux-ci du vendredi 18 mai 2012, 18 h, au dimanche 20 mai 2012, 23 h.

Ils ne seront donc pas accessibles durant cette période, à l'exception du service Rechercher une entreprise au registre, qui sera de nouveau disponible à partir de 8 h le dimanche 20 mai 2012.

La révocation de radiation

Il existe une procédure de révocation de radiation pour annuler une radiation d'office résultant de la non-production :

  • de deux déclarations de mise à jour annuelle consécutives;
  • de la déclaration de mise à jour courante demandée par le Registraire en vertu de la Loi sur la publicité légale des entreprises.

Révocation de radiation par un tiers

Le Registraire des entreprises peut, à la demande d’un tiers intéressé et aux conditions qu'il détermine, annuler la radiation d’un assujetti. La radiation d’office sera de nouveau prononcée à la fin du délai demandé par le tiers. Toutefois, l’assujetti pourrait, en produisant les déclarations de mise à jour annuelle requises, bénéficier d’une révocation de radiation et ainsi poursuivre son cycle de vie régulier

Dernière mise à jour : 2011-02-11
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