Dans le but d’optimiser le fonctionnement de nos services en ligne et d’en faciliter l’utilisation, nous devrons procéder à une mise à jour de ceux-ci du vendredi 18 mai 2012, 18 h, au dimanche 20 mai 2012, 23 h.
Ils ne seront donc pas accessibles durant cette période, à l'exception du service Rechercher une entreprise au registre, qui sera de nouveau disponible à partir de 8 h le dimanche 20 mai 2012.
Une personne intéressée peut demander au Registraire, dans certaines situations, d'ordonner à une entreprise :
Pour ce faire, vous pouvez utiliser notre service en ligne Présenter une demande de recours administratif.
La plupart des décisions rendues par le Registraire sont susceptibles d'appel.
