Le registre et son contenu

Le registre des entreprises est un véhicule de publicité légale pour toutes les entreprises faisant des affaires au Québec, peu importe leur forme juridique. C'est aussi une banque d’informations publique mise à la disposition de l’ensemble des citoyens.

Le Registraire dépose au registre les principales informations déclarées par les entreprises constituées au Québec ou y exerçant des activités. Ces informations ont une valeur juridique et certaines d’entre elles sont opposables aux tiers.

Ce registre public est constitué en vertu de la Loi sur la publicité légale des entreprises, qui vise la protection des citoyens et des entreprises dans leurs échanges socioéconomiques et d'affaires. Depuis le 1er janvier 1994, toute entreprise faisant des affaires au Québec est tenue de s’immatriculer. Les entreprises doivent déclarer notamment le nom et l’adresse personnelle de leurs actionnaires, de leurs administrateurs, de leurs associés et de leurs dirigeants non membres du conseil d’administration, leurs activités, l’adresse de leurs établissements et les autres noms sous lesquels elles exercent leurs activités.

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