Le registre et son contenu
Le registre des entreprises est un véhicule de publicité légale pour toutes les entreprises faisant des affaires au Québec, peu importe leur forme juridique. C'est aussi une banque d’informations publiques mise à la disposition de l’ensemble de la population.
Le Registraire y dépose les principales informations relatives aux entreprises constituées au Québec ou y exerçant des activités. Ces informations ont une valeur juridique.
Ce registre public est constitué en vertu de la Loi sur la publicité légale des entreprises, qui vise la protection des citoyens et des entreprises dans leurs échanges socioéconomiques et d'affaires en faisant connaître l’identité des dirigeants des entreprises immatriculées. Depuis le 1er janvier 1994, toute entreprise faisant des affaires au Québec est tenue de s’immatriculer.
Contenu du registre
| NEQ (Numéro d'entreprise du Québec)
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Le NEQ est le numéro de 10 chiffres (matricule) attribué à chaque entreprise au moment de son immatriculation au registre. Les deux premiers chiffres correspondent à la forme juridique de l'entreprise :
- 11XXXXXXXX : Personne morale
- 22XXXXXXXX : Personne physique exploitant une entreprise individuelle
- 33XXXXXXXX : Société, association ou groupement de personnes
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Structure des informations relatives à l’entreprise
| État de renseignements
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Image correspondant aux informations contenues dans les déclarations produites par l'entreprise.
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| Index des noms
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Liste des noms que l’entreprise a déjà déclarés au registre et nom actuel de l'entreprise.
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| Index des documents
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Liste des documents produits par l'entreprise et déposés au registre par le Registraire.
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| Éléments d’information d’un dossier
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Dernière mise à jour : 2011-10-12
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