Rôle du registraire des entreprises
Le Registraire contribue à la protection des entreprises, des associations et du public dans leurs relations économiques et sociales en agissant à titre d'officier dans l'application de différentes lois régissant les entreprises et leurs activités (ex., constitution en personne morale et dénomination d'une entreprise).
Le Registraire des entreprises : une institution
Publicité légale
À cette fin, le Registraire tient un registre à caractère public dans lequel sont déposées et diffusées les principales informations relatives aux associations et les entreprises constituées au Québec ou qui y exercent des activités. Ces informations sont de nature juridique et sont opposables aux tiers.
Constitution de personnes morales
Le Registraire contribue également au développement économique et social du Québec et assure la protection des différents intervenants du milieu socioéconomique québécois en administrant la législation régissant la constitution, l'organisation, le fonctionnement, la liquidation et la dissolution de la grande majorité des personnes morales au Québec, et en fournissant aux intéressés, notamment aux investisseurs, des regroupements d'informations déclarées au registre des entreprises.
Rôle gouvernemental
Son rôle consiste également à favoriser l'efficacité administrative du gouvernement et à faciliter les communications que ce dernier maintient avec les associations et les entreprises :
- l'attribution du Numéro d'Entreprise du Québec (NEQ);
- la communication d'informations aux ministères et des organismes du gouvernement du Québec qui administrent des programmes publics au bénéfice des entreprises.
Prestation de services du Registraire des entreprises
Les activités du Registraire sont réalisées sur la base des engagements de services rendus publics par Revenu Québec, lequel rend aussi compte annuellement des résultats atteints dans son rapport annuel de gestion (depuis 2007-2008).
Les services du Registraire sont fournis par différentes voies, de manière à en faciliter l’accès et à simplifier l’administration des entreprises. Depuis 2006, plus de 80 % des entreprises immatriculées au registre des entreprises acquittent leurs droits annuels d’immatriculation en produisant leur déclaration de revenus annuelle. Ces entreprises dites « jumelées », peuvent également, s’il y a lieu, confirmer que les données du registre sont à jour dans leur déclaration de revenus.
Le Registraire des entreprises offre à sa clientèle une gamme de services en ligne faciles à utiliser qui couvre la quasi-totalité de sa prestation de services.
La clientèle du Registraire peut obtenir de l’information générale sur ces services ainsi qu’un soutien auprès de Services Québec.
Le service gouvernemental clicSÉQUR express offre un soutien relatif à l’attribution et à l’utilisation des codes d’accès requis pour effectuer des transactions en ligne.
Exceptionnellement, l’immatriculation des personnes physiques et des associations peut se faire à certains points de services de Revenu Québec et de Services Québec.
- Note
- La fondation d’une entreprise, notamment la constitution d’une entreprise sous la forme d’une société par actions ou d’une société de personnes, comporte divers enjeux. Nous vous conseillons de vous renseigner auprès d’un professionnel (comptable, avocat, notaire, etc.).
Assistance aux professionnels autorisés
La Direction du Registraire des entreprises offre des services en ligne adaptés aux tâches des professionnels faisant affaire avec des entreprises.
Le registraire des entreprises : un officier public
Le registraire des entreprises est un employé désigné par le ministre du Revenu afin d’exercer les fonctions prévues par la Loi sur la publicité légale des entreprises ou une autre loi faisant référence au Registraire des entreprises.
Le registraire des entreprises, M. Hermel Grandmaison, occupe le poste de registraire désigné au sein de la Direction générale de la législation, des enquêtes et du registraire des entreprises à Revenu Québec.
Pour toute question relative aux fonctions et aux responsabilités assumées par le registraire, vous pouvez soumettre votre demande par la poste, à l’adresse suivante :
Monsieur Hermel Grandmaison
Direction du registraire des entreprises
Revenu Québec
C.P. 25300, succ. Terminus
Québec (Québec) G1A 0A4