La mission

Le Registraire contribue à la protection des entreprises, des associations et des citoyens dans leurs relations économiques et sociales en appliquant les différentes lois régissant les entreprises et leurs activités.

Le Registraire des entreprises : une institution

Publicité légale

Le Registraire tient un registre à caractère public dans lequel sont déposées et diffusées les informations prescrites par la loi et relatives aux associations et aux entreprises constituées au Québec ou qui y exercent des activités. La majorité de ces informations sont de nature juridique et sont opposables aux tiers.

Constitution de personnes morales

Le Registraire contribue également au développement économique et social du Québec et assure la protection des différents intervenants du milieu socioéconomique québécois en administrant la législation régissant la constitution ou l'immatriculation, l'organisation, le fonctionnement, la liquidation et la dissolution de la grande majorité des personnes morales au Québec, et en fournissant aux intéressés, notamment aux investisseurs, des regroupements d'informations déclarées au registre des entreprises.

Rôle gouvernemental

Le rôle du Registraire consiste également à favoriser l'efficacité administrative du gouvernement et à faciliter les communications que ce dernier maintient avec les associations et les entreprises par

  • l'attribution d'un numéro d'entreprise du Québec (NEQ) aux entreprises qui s'immatriculent au registre;
  • la communication d'informations aux ministères et aux organismes du gouvernement du Québec qui administrent des programmes publics au bénéfice des entreprises.

Prestation de services du Registraire des entreprises

Les activités du Registraire sont réalisées sur la base des engagements de service du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, qui rend aussi compte annuellement des résultats atteints dans son rapport annuel de gestion.

Les services du Registraire sont accessibles par différents moyens, ce qui simplifie la vie des entreprises. Depuis 2006, environ 77 % des entreprises qui produisent une déclaration de revenus paient leurs droits annuels d'immatriculation au moment de produire leur déclaration de revenus du Québec. Elles peuvent également confirmer l'exactitude des informations les concernant qui figurent au registre en cochant une case à cet effet dans la déclaration de revenus.

Prestation électronique de services

Le Registraire des entreprises offre à sa clientèle une gamme de services en ligne faciles à utiliser qui couvrent la quasi-totalité de sa prestation de services.

Pour soutenir les citoyens et les entreprises, le Registraire des entreprises a mis en place plusieurs allégements administratifs et conçu des services en ligne. En effet, la majorité des services offerts par le Registraire sont en ligne. Grâce à ces services, l'entreprise peut remplir la quasi-totalité de ses obligations. Elle peut notamment

  • produire des demandes;
  • faire ses paiements;
  • recevoir les messages envoyés par le Registraire en bénéficiant d'un accès sécurisé;
  • effectuer le suivi d'une demande;
  • accéder au registre des entreprises à toute heure du jour ou de la nuit.

La clientèle du Registraire peut obtenir de l'information générale sur ces services ainsi qu'un soutien auprès des services à la clientèle, dont les coordonnées figurent à la page Nous joindre.

Les entreprises immatriculées au registre peuvent accéder aux services du Registraire à l'aide du code clicSÉQUR express qui leur est attribué automatiquement lors de leur immatriculation ou au moyen d'un code d'utilisateur et d'un mot de passe clicSÉQUR – Entreprises.

Les services gouvernementaux clicSÉQUR express et clicSÉQUR – Entreprises offrent un soutien relativement à l'attribution et à l'utilisation des codes d'accès ou d'utilisateur requis pour effectuer des transactions en ligne.

Note
Le démarrage d'une entreprise, notamment la constitution d'une entreprise sous la forme d'une société par actions ou d'une société de personnes, comporte divers enjeux. Nous vous conseillons de vous renseigner auprès d'un avocat ou d'un notaire.

Données ouvertes

Depuis le 4 juillet 2016, les personnes intéressées peuvent obtenir une partie des données du registre des entreprises par l'entremise du portail Données Québec. Ce site contient des données ouvertes (administratives et d'intérêt public) du gouvernement du Québec et de certaines municipalités. Les renseignements figurant dans les données ouvertes sont des données brutes pouvant être facilement analysées et exploitées par un ordinateur ou une application en fonction de la licence attribuée.

Assistance aux professionnels autorisés

Le Registraire des entreprises offre des services en ligne adaptés aux tâches des professionnels faisant affaire avec des entreprises.

Le registraire des entreprises : un officier public

Le registraire des entreprises est un employé désigné par le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale afin d'exercer les fonctions prévues par la Loi sur la publicité légale des entreprises ou une autre loi faisant référence au Registraire des entreprises.

Le registraire des entreprises, M. Benoît Lymburner, a été nommé par le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale afin d'occuper le poste de registraire désigné au sein du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale (secteur Registres de l’État). L’organisation qu’il dirige est le Registraire des entreprises.

Pour toute question relative aux fonctions et aux responsabilités assumées par le registraire, vous pouvez soumettre votre demande par la poste, à l'adresse suivante :

Monsieur Benoît Lymburner
Registraire des entreprises
Services Québec
C. P. 25300, succ. Terminus
Québec (Québec)  G1A 0A4

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