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Accélérez le traitement de votre demande : utilisez nos services en ligne!
COVID-19

Mesure d’allègement concernant le paiement des droits annuels d’immatriculation

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Message important

Le Registraire des entreprises met en place diverses mesures pour s'adapter à la situation exceptionnelle liée à la COVID-19 et poursuit ses activités à effectifs réduits et en télétravail. Les délais de traitement pourraient être prolongés. Voici les priorités de traitement établies relativement aux demandes transmises au Registraire :

  • les produits liés au démarrage d'entreprise transmis au moyen des services en ligne : immatriculations, constitutions, continuations et fusions;
  • toute demande transmise au moyen des services en ligne;
  • les demandes d'attestation et de copie de documents;
  • toute demande transmise en version papier et pour laquelle un traitement prioritaire est demandé.
Services téléphoniques et courriels

En raison de la situation actuelle liée à la pandémie, les préposés du service à la clientèle des entreprises de Services Québec ont dû être réaffectés au traitement des appels liés directement à la COVID-19. Nous continuons tout de même à offrir un service pour le moment, mais à effectifs réduits, que ce soit par courriel ou par téléphone.

Afin que les inconvénients liés à cette situation soient limités, nous vous invitons dès maintenant à privilégier les services en ligne pour remplir et transmettre vos demandes. Ces services sont sécuritaires, efficaces et accessibles.

Services offerts dans les comptoirs de Services Québec

Les comptoirs de Québec et de Montréal demeurent ouverts. Toutefois, pour limiter la propagation du virus, seuls les paiements par chèque, par carte de crédit ou par carte de débit seront acceptés. De plus, pour des raisons d'hygiène et de distanciation, il ne sera plus possible d'utiliser les bornes multiservices réservées aux services en ligne du Registraire des entreprises. Ces deux mesures sont en vigueur pour une période indéterminée. Notez que le comptoir de Montréal est maintenant fermé de 12 h à 13 h. Vous pouvez consulter les heures d’ouverture des comptoirs de Québec et de Montréal à la page Nous joindre.

Nous sommes désolés des inconvénients engendrés par cette situation et nous vous remercions de votre compréhension. Il s'agit d'une situation exceptionnelle qui nécessite des mesures exceptionnelles, et ce, pour une durée indéterminée.

Pour de l'information en lien avec la COVID-19, rendez-vous à quebec.ca/coronavirus.